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Journal Officiel 2020 N°73 du 11/09/2020

  • Arrêté n° 2944 CAB/DPC du 02/09/2020
    Arrêté n° HC 2944 CAB/DPC du 2 septembre 2020 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 11 septembre 2020, dans la commune de Pirae (Tahiti)
  • Arrêté n° 2935 CAB/DPC du 01/09/2020
    Arrêté n° HC 2935 CAB/DPC/vlg du 1er septembre 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 24 septembre 2020 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
  • Arrêté n° 85811 SAIA du 02/09/2020
    Arrêté n° HC 85811 SAIA du 2 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Australes chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
  • Arrêté n° 591 DIRAJ/BAJC du 02/09/2020
    Arrêté n° HC 591 DIRAJ/BAJC/nt du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 1320 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2017 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale
  • Arrêté n° 2 SAITG du 03/09/2020
    Arrêté n° HC 2 SAITG du 3 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
  • Arrêté n° 104 IDV du 03/09/2020
    Arrêté n° HC 104 IDV du 3 septembre 2020 portant agrément de Mme Rautea Viviane Taaroa, agent de police municipale de la commune de Papeete
  • Arrêté n° 597 DIRAJ/BAJC du 03/09/2020
    Arrêté n° HC 597 DIRAJ/BAJC/mn du 3 septembre 2020 ordonnant la cessibilité en partie des terres Paoa–Teaamara, Manua- Vaimoora et Tehaunatahua, nécessaire à la protection et l'exploitation du site de captage et de traitement de la rivière Punaruu dans la commune de Punaauia par le syndicat intercommunal Te Oropaa
  • Arrêté n° 598 DIRAJ/BAJC du 03/09/2020
    Arrêté n° HC 598 DIRAJ/BAJC/mn du 3 septembre 2020 ordonnant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Tahaa
  • Arrêté n° 85849 SAISLV du 03/09/2020
    Arrêté n° HC 85849 SAISLV du 3 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, chargée du dépouillement des votes pour l'élection des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
  • Arrêté n° 202012 du 24/08/2020
    Arrêté n° 2020-12 du 24 août 2020 portant attribution en faveur du conseil d'administration de la Mission catholique (lycée Saint-Joseph de Tahiti) d'une subvention d'un montant de 769,65 euros, soit 91 844 F CFP, pour "indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural". Programmation 2020

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