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Journal Officiel 2020 N°73 du 11/09/2020

  • Arrêté n° 1012020 IDV du 31/08/2020
    Arrêté n° HC 101-2020 IDV du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-105 SAIDV du 9 septembre 2019 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation de l'opération "Rénovation des équipements du réseau d'éclairage public installés le long de la RT4"
  • Arrêté n° 1022020 IDV du 31/08/2020
    Arrêté n° HC 102-2020 IDV du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-111 SAIDV du 6 novembre 2019 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation de l'opération "Rénovation de la salle polyvalente de Teavaro"
  • Arrêté n° 2936 DIE/BFC du 01/09/2020
    Arrêté n° HC 2936 DIE/BFC du 1er septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2764 DIE/BFC du 27 juillet 2020 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des maires à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
  • Arrêté n° 2940 DIE/BFC du 01/09/2020
    Arrêté n° HC 2940 DIE/BFC du 1er septembre 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 2939 DIE/BFC du 01/09/2020
    Arrêté n° HC 2939 DIE/BFC du 1er septembre 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Rurutu
  • Arrêté n° 2938 DIE/BFC du 01/09/2020
    Arrêté n° HC 2938 DIE/BFC du 1er septembre 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra
  • Arrêté n° 2937 DIE/BFC du 01/09/2020
    Arrêté n° HC 2937 DIE/BFC du 1er septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2765 DIE/BFC du 27 juillet 2020 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des présidents des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
  • Arrêté n° 2953 DIE/FIP du 03/09/2020
    Arrêté n° HC 2953 DIE/FIP du 3 septembre 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 147 545 650 F CFP, soit 1 236 432,55 euros, à la commune de Napuka pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école de Tepoto Nord"
  • Arrêté n° 2941 DIE/BFC du 01/09/2020
    Arrêté n° HC 2941 DIE/BFC du 1er septembre 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 2954 DIE/FIP du 03/09/2020
    Arrêté n° HC 2954 DIE/FIP du 3 septembre 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 142 013 828 F CFP, soit 1 190 075,88 euros, à la commune de Fakarava pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école de Raraka, commune associée de Fakarava"

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