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Journal Officiel 2020 N°73 du 11/09/2020

  • Arrêté n° 2955 DIE/FIP du 03/09/2020
    Arrêté n° HC 2955 DIE/FIP du 3 septembre 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 962 584 F CFP, soit 16 446,45 euros, à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Etude d'opportunité pour l'acquisition et l'exploitation d'un broyeur à végétaux"
  • Arrêté n° 1371 CM du 04/09/2020
    Arrêté n° 1371 CM du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 316 CM du 11 février 2016 modifié portant fixation des tarifs d'occupation du domaine privé de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1372 CM du 04/09/2020
    Arrêté n° 1372 CM du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 637 CM du 29 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 985 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Germain Pinson et Mme Jacqueline Te Ping épouse Pinson
  • Arrêté n° 1373 CM du 04/09/2020
    Arrêté n° 1373 CM du 4 septembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 273 mètres carrés cadastré section BE n° 5 partie, attenant à la parcelle de la terre Farepuhia cadastrée section BE n° 19 sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Frida Arieta Deshayes épouse Rota
  • Arrêté n° 1374 CM du 04/09/2020
    Arrêté n° 1374 CM du 4 septembre 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 853 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Pascal Robert Moe Huioutu
  • Arrêté n° 1375 CM du 04/09/2020
    Arrêté n° 1375 CM du 4 septembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 227 CM du 20 février 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 28 c d'une superficie de 2,93 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de Mme Vaiteaherenui Lemaire
  • Arrêté n° 1376 CM du 04/09/2020
    Arrêté n° 1376 CM du 4 septembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 448 CM du 31 mars 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot Pavoc 3 d'une superficie de 2,80 hectares dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Wilson Toriki Godfrey
  • Avis n° 1377 CM du 04/09/2020
    Avis n° 1377 CM du 4 septembre 2020 sur le projet de décret relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap
  • Arrêté n° 1378 CM du 04/09/2020
    Arrêté n° 1378 CM du 4 septembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Tiaretafano sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 222)
  • Arrêté n° 1379 CM du 04/09/2020
    Arrêté n° 1379 CM du 4 septembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Blue Moon Investissements sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 161)

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