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Journal Officiel 2020 N°74 du 15/09/2020

  • Arrêté n° 1417 CM du 10/09/2020
    Arrêté n° 1417 CM du 10 septembre 2020 portant déclaration d'utilité publique l'extension du quai de Vaiare dans la commune de Teavaro, île de Moorea et de cessibilité la terre "zone industrielle de Vaiare lot a" nécessaire à cette opération
  • Arrêté n° 1418 CM du 10/09/2020
    Arrêté n° 1418 CM du 10 septembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 782 CM du 24 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier sis en bordure de la route de ceinture (RT1 Ouest), commune de Punaauia, PK 9,400, côté mer, au profit de la SAS Viti
  • Arrêté n° 1419 CM du 10/09/2020
    Arrêté n° 1419 CM du 10 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mihaera pour la mise en oeuvre du programme intitulé "Maita'i Te Tino, Maita'I Te Roro"
  • Arrêté n° 1410 CM du 09/09/2020
    Arrêté n° 1410 CM du 9 septembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4-20 EGAT du 20 juillet 2020 porttant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
  • Arrêté n° 1420 CM du 10/09/2020
    Arrêté n° 1420 CM du 10 septembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 101 CM du 23 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 1, sise dans la commune de Papeete, en faveur de l'EURL Maguen, Le Rétro, dans le cadre du déplacement de la terrase du restaurant "Le Rétro"
  • Arrêté n° 1371 CM du 04/09/2020
    Erratum à l'arrêté n° 1371 CM du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 136 CM du 11 février 2016 modifié portant fixation des tarifs d'occupation du domaine privé de la Polynésie française publié au JOPF n° 73 du 11 septembre 2020, à la page 12674
  • Arrêté n° 684 PR du 09/09/2020
    Arrêté n° 684 PR du 9 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Pascal Lien, receveur-conservateur des hypothèques
  • Arrêté n° 686 PR du 10/09/2020
    Arrêté n° 686 PR du 10 septembre 2020 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Jean-François Tanneau, directeur régional et chef du service des douanes
  • Arrêté n° 8778 MLA/DPAM du 09/09/2020
    Arrêté n° 8778 MLA/DPAM du 9 septembre 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 21 au 22 septembre 2020 inclus
  • Arrêté n° 8790 MLA/DPAM du 09/09/2020
    Arrêté n° 8790 MLA/DPAM du 9 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Vaitape (Bora Bora), du 12 août au 14 août 2020 inclus, et à Papeete (Tahiti), du 17 août au 18 août 2020 inclus

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