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Journal Officiel 2020 N°75 NC du 18/09/2020

  • Arrêté n° 369 DMME/BRHT du 11/09/2020
    Arrêté n° HC 369 DMME/BRHT/jc du 11 septembre 2020 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2018
  • Arrêté n° 370 DMME/BRHT du 11/09/2020
    Arrêté n° HC 370 DMME/BRHT/jc du 11 septembre 2020 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2018
  • Avis n° 20208 A/APF du 11/09/2020
    Avis n° 2020-8 A/APF du 11 septembre 2020 sur la constitution du domaine public de la commune de Punaauia
  • Avis n° 20207 A/APF du 11/09/2020
    Avis n° 2020-7 A/APF du 11 septembre 2020 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
  • Arrêté n° 1421 CM du 10/09/2020
    Arrêté n° 1421 CM du 10 septembre 2020 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2020
  • Arrêté n° 1422 CM du 10/09/2020
    Arrêté n° 1422 CM du 10 septembre 2020 portant affectation des terres "Nanaia parcelle, Tetauroa parcelle et Faauruaitera parcelle", cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Tiarei, sections AK n° 15, n° 18 et AM n° 84, au profit de la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 1423 CM du 10/09/2020
    Arrêté n° 1423 CM du 10 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ciao Tahiti Excursion 4X4, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprise
  • Arrêté n° 1426 CM du 11/09/2020
    Arrêté n° 1426 CM du 11 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 12 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, gestion et exploitation en milieu marin
  • Arrêté n° 1427 CM du 14/09/2020
    Arrêté n° 1427 CM du 14 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer la remise en conformité des réseaux gaz et électricité du collège
  • Arrêté n° 1428 CM du 14/09/2020
    Arrêté n° 1428 CM du 14 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux d'étanchéité des chéneaux

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