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Journal Officiel 2020 N°76 NC du 22/09/2020

  • Arrêté n° 2992 DIE du 14/09/2020
    Arrêté n° HC 2992 DIE du 14 septembre 2020 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française à l'issue des élections des représentants des communes
  • Arrêté n° 109 IDV/MATJS du 15/09/2020
    Arrêté n° HC 109 IDV/MATJS du 15 septembre 2020 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
  • Arrêté n° 108 IDV du 11/09/2020
    Arrêté n° HC 108 IDV du 11 septembre 2020 portant attribution d'une subvention à l'Union polynésienne de la jeunesse
  • Arrêté n° 1433 CM du 15/09/2020
    Arrêté n° 1433 CM du 15 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest pour le financement des projets "Anim'jeunes 2020", "Jeunesse, lève toi" et "Taure'a School Taiarapu-Ouest" au titre de l'année 2020
  • Avis n° 1436 CM du 16/09/2020
    Avis n° 1436 CM du 16 septembre 2020 relatif au projet de décret portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et voeu du gouvernement de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1437 CM du 16/09/2020
    Arrêté n° 1437 CM du 16 septembre 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 54-2020 du 28 mai 2020 et n° 3-2014 du 29 avril 2014, n° 2-2015 du 20 avril 2015 et n° 29-2019 du 30 avril 2019, n° 30-2019 du 30 avril 2019 et n° 3-2016 du 26 avril 2016, n° 2-2017 et n° 3-2017 du 13 avril, 2017, n° 31-2019 du 30 avril 2019 et n° 3-2018 du 17 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercic[...]
  • Arrêté n° 697 PR du 15/09/2020
    Arrêté n° 697 PR du 15 septembre 2020 portant nomination de M. Harrys Alexandre en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Maître Ludovic Garcia, huissier de justice à Taravao
  • Arrêté n° 698 PR du 15/09/2020
    Arrêté n° 698 PR du 15 septembre 2020 portant nomination de Mme Mélanie Mascre épouse Garcia en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Maître Ludovic Garcia, huissier de justice à Taravao
  • Arrêté n° 699 PR du 15/09/2020
    Arrêté n° 699 PR du 15 septembre 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
  • Arrêté n° 702 PR du 15/09/2020
    Arrêté n° 702 PR du 15 septembre 2020 portant désignation de membres du collège des institutions de la Polynésie française de l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française (AADDT)

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