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Journal Officiel 2020 N°76 NC du 22/09/2020

  • Arrêté n° 705 PR/DGAE du 15/09/2020
    Arrêté n° 705 PR/DGAE du 15 septembre 2020 portant extension de 3 brevets français
  • Arrêté n° 706 PR/DGAE du 15/09/2020
    Arrêté n° 706 PR/DGAE du 15 septembre 2020 portant extension des enregistrements de 57 marques françaises
  • Arrêté n° 707 PR/DGAE du 15/09/2020
    Arrêté n° 707 PR/DGAE du 15 septembre 2020 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 93 dessins et modèles français
  • Arrêté n° 708 PR/DGAE du 15/09/2020
    Arrêté n° 708 PR/DGAE du 15 septembre 2020 portant extension de 11 dépôts portant sur l'enregistrement de 109 dessins et modèles français
  • Arrêté n° 709 PR/DGAE du 15/09/2020
    Arrêté n° 709 PR/DGAE du 15 septembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12984 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant extension des renouvellements de 249 marques françaises
  • Arrêté n° 710 PR/DGAE du 15/09/2020
    Arrêté n° 710 PR/DGAE du 15 septembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7335 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant reconnaissance de 395 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 711 PR/DGAE du 15/09/2020
    Arrêté n° 711 PR/DGAE du 15 septembre 2020 annulant et remplaçant l'arrêté n° 4883 VP/DGAE du 19 mai 2020 portant extension de 2 brevets français
  • Arrêté n° 712 PR/DGAE du 15/09/2020
    Arrêté n° 712 PR/DGAE du 15 septembre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4775 VP/DGAE du 14 mai 2020 portant reconnaissance de 206 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 713 PR du 16/09/2020
    Arrêté n° 713 PR du 16 septembre 2020 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête parcellaire relative à l'aménagement de la rivière Taharu'u, zone amont du bassin dégraveur, dans la commune de Papara sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 714 PR du 16/09/2020
    Arrêté n° 714 PR du 16 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 5181 PR du 20 octobre 2010 modifié pris en application des articles 289-3-1 et 296 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière

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