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Journal Officiel 2020 N°76 NC du 22/09/2020

  • Arrêté du 10/09/2020
    Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre[...]
  • Arrêté du 09/09/2020
    Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  • Arrêté n° 20000674 du 14/09/2020
    Arrêté n° 20000674 du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
  • Circulaire n° 6080/PR PR du 14/09/2020
    Circulaire permanente n° 6080 PR du 14 septembre 2020 relative à la clôture de l'exercice budgétaire
  • Circulaire n° 6081/PR PR du 14/09/2020
    Circulaire n° 6081 PR du 14 septembre 2020 relative à la clôture de l'exercice budgétaire
  • Circulaire n° 6125/PR 6125/PR du 15/09/2020
    Régime des délégations de signature du Président de la Polynésie française, du Vice-Président et des autres membres du Gouvernement
  • Publication du 15/09/2020
    Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 14 septembre 2020
  • Publication du 15/09/2020
    Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 7 au 11 septembre 2020
  • Arrêté n° 381 DMME/BRHT du 17/09/2020
    Arrêté n° HC 381 DMME/BRHT/jc du 17 septembre 2020 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Isabelle Berenger, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à MM. Christian Ho Van et Philippe Mureau, inspecteurs des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à la [...]
  • Arrêté n° 382 DMME/BRHT du 17/09/2020
    Arrêté n° HC 382 DMME/BRHT/jc du 17 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Édouard Weber, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française

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