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Journal Officiel 2020 N°77 NC du 25/09/2020

  • Délibération n° 2020-32 APF du 23/07/2020
    Erratum à la délibération n° 2020-32 APF du 23 juillet 2020 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française, publiée dans le JOPF n° 61 du 31 juillet 2020, à la page 10488
  • Avis n° 1441 CM du 17/09/2020
    Avis n° 1441 CM du 17 septembre 2020 sur le projet de décret relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux
  • Arrêté n° 1443 CM du 18/09/2020
    Arrêté n° 1443 CM du 18 septembre 2020 portant proposition d'une liste de personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur intérêt en matière foncière pour la composition du collège d'experts en matière foncière
  • Arrêté n° 1444 CM du 18/09/2020
    Arrêté n° 1444 CM du 18 septembre 2020 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2020
  • Arrêté n° 1445 CM du 18/09/2020
    Arrêté n° 1445 CM du 18 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Breizh Mana dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
  • Arrêté n° 1446 CM du 18/09/2020
    Arrêté n° 1446 CM du 18 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Mon joli bazar Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
  • Arrêté n° 1447 CM du 18/09/2020
    Arrêté n° 1447 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
  • Arrêté n° 1448 CM du 18/09/2020
    Arrêté n° 1448 CM du 18 septembre 2020 autorisant la direction de l'agriculture à importer des spécimens de Asecodes hispinarum en Polynésie française
  • Arrêté n° 1449 CM du 18/09/2020
    Arrêté n° 1449 CM du 18 septembre 2020 portant agrément du projet présenté par la société Manatea Nui, consistant en la construction à Papeete d'un immeuble R+4, au titre du régime des investissements indirects
  • Arrêté n° 1452 CM du 18/09/2020
    Arrêté n° 1452 CM du 18 septembre 2020 relatif à la carte sanitaire

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