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Journal Officiel 2020 N°83 du 16/10/2020

  • Arrêté n° 12020 PPF du 01/09/2020
    Arrêté n° 1-2020 PPF du 1er septembre 2020 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 12020 TCHPF du 01/10/2020
    Arrêté n° 1-2020 TCHPF du 1er octobre 2020 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1546 CM du 08/10/2020
    Arrêté n° 1546 CM du 8 octobre 2020 accordant la garantie à première demande de la Polynésie française suite à l'arrêté n° 1230 CM du 12 août 2020 modifié habilitant le Président de la Polynésie française à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 4 176 610 979 F CFP (c/v 35 000 000 euro) auprès de l'Agence France locale pour financer partiellement le budget d'investisseme[...]
  • Arrêté n° 1547 CM du 08/10/2020
    Arrêté n° 1547 CM du 8 octobre 2020 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 2 500 000 000 F CFP auprès de la Banque de Polynésie pour financer partiellement le budget d'investissement de 2020
  • Arrêté n° 1548 CM du 08/10/2020
    Arrêté n° 1548 CM du 8 octobre 2020 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 2 500 000 000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement le budget d'investissement de 2020
  • Arrêté n° 1549 CM du 08/10/2020
    Arrêté n° 1549 CM du 8 octobre 2020 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 2 500 000 000 F CFP auprès de la Banque de Tahiti pour financer partiellement le budget d'investissement de 2020
  • Arrêté n° 1550 CM du 08/10/2020
    Arrêté n° 1550 CM du 8 octobre 2020 portant institution d'une régie de recettes auprès des subdivisions de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Tubuai, Rimatara, Raivavae et Rapa
  • Arrêté n° 1551 CM du 08/10/2020
    Arrêté n° 1551 CM du 8 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "port autonome de Papeete"
  • Arrêté n° 1552 CM du 08/10/2020
    Arrêté n° 1552 CM du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 818 CM du 27 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa au profit de M. Tinihau Nick Maramatoa Atger (exploitant n° 392)
  • Arrêté n° 1553 CM du 08/10/2020
    Arrêté n° 1553 CM du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 3123 CM du 24 décembre 2019 portant application de la loi du pays n° 2019-32 du 5 décembre 2019 relative à l'aide au financement du permis de conduire

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