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Journal Officiel 2020 N°83 du 16/10/2020

  • Avis n° 1554 CM du 08/10/2020
    Avis n° 1554 CM du 8 octobre 2020 sur deux projets de décret relatifs aux jeux d'argent et de hasard modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses mesures d'adaptation
  • Arrêté n° 1555 CM du 09/10/2020
    Arrêté n° 1555 CM du 9 octobre 2020 portant déclassement et autorisant la cession à titre onéreux du remblai dénommé "Lais de mer lot A" cadastrée section AP n° 273 d'une superficie de 162 mètres carrés, attenant à la terre Vaihihi lot 2C cadastré section AP n° 154, sis à Papara, au profit de M. Jules Vongue
  • Arrêté n° 1556 CM du 09/10/2020
    Arrêté n° 1556 CM du 9 octobre 2020 autorisant l'affectation d'une emprise à détacher du remblai cadastré commune de Manihi, section H n° 355, au profit de la commune de Manihi
  • Arrêté n° 1557 CM du 09/10/2020
    Arrêté n° 1557 CM du 9 octobre 2020 autorisant l'acquisition de la terre "Paofai" cadastrée section AC n° 3 d'une superficie de 2174 mètres carrés, sise à Papeete, appartenant à Mme Yuk Ying Marie Siu Kung Po (également Sin Kung Po) et les ayants droit de M. Ah Keeu dit Willy Ly
  • Arrêté n° 1558 CM du 09/10/2020
    Arrêté n° 1558 CM du 9 octobre 2020 autorisant l'acquisition des lots n° 35 et n° 4 dépendant de l'ensemble immobilier dénommé Centre Paofai, édifié sur le lot D de la terre Paofai, cadastré section AB n° 12, sis commune de Papeete, appartenant à la SCI Miklus Paofai
  • Arrêté n° 1559 CM du 09/10/2020
    Arrêté n° 1559 CM du 9 octobre 2020 autorisant l'acquisition des lots n° 36 et n° 6 dépendant de l'ensemble immobilier dénommé Centre Paofai, édifié sur le lot D de la terre Paofai, cadastré section AB n° 12, sis commune de Papeete, appartenant à Mme Léna Bonno épouse Miklus
  • Arrêté n° 1560 CM du 09/10/2020
    Arrêté n° 1560 CM du 9 octobre 2020 autorisant l'acquisition par la Polynésie française des parcelles cadastrées, commune de Punaauia, section AE n° 260 et n° 262 d'une superficie respective de 3 580 mètres carrés et 166 mètres carrés, appartenant à la société civile dénommée "S. & F. Toa Ora"
  • Arrêté n° 1561 CM du 09/10/2020
    Arrêté n° 1561 CM du 9 octobre 2020 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section BW n° 19, BW n° 20, BW n° 21 et BW n° 35, soit un ensemble de 8 428 mètres carrés, sises commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, appartenant à M. Stéphane Maurice Brouttier et aux ayants droit de Kareen Geneviève Tiavahia Garbutt
  • Arrêté n° 1562 CM du 12/10/2020
    Arrêté n° 1562 CM du 12 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la création d'une salle d'exposition permanente supplémentaire (phase études), au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 1563 CM du 12/10/2020
    Arrêté n° 1563 CM du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 1781 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour le remplacement du système de climatisation de ses réserves au titre de l'année 2019

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