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Journal Officiel 2020 N°83 du 16/10/2020

  • Arrêté n° 9469 VP du 09/10/2020
    Arrêté n° 9469 VP du 9 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gioany Xavier Tuao Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288)
  • Arrêté n° 9470 VP du 09/10/2020
    Arrêté n° 9470 VP du 9 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Havaiki René Tehiva sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 299)
  • Arrêté n° 9471 VP du 09/10/2020
    Arrêté n° 9471 VP du 9 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Fiona Vivirani Tehau sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 296)
  • Arrêté n° 9472 VP du 09/10/2020
    Arrêté n° 9472 VP du 9 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Koralie Vaitaua Patricia Taerea sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 370)
  • Arrêté n° 9473 VP du 09/10/2020
    Arrêté n° 9473 VP du 9 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fakarava Pearls Farm sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 92)
  • Arrêté n° 9499 VP du 12/10/2020
    Arrêté n° 9499 VP du 12 octobre 2020 projet d'arrêté portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Mathilde Pollner
  • Arrêté n° 9500 VP du 12/10/2020
    Arrêté n° 9500 VP du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 13244 MPF du 18 décembre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moeava Benjamin Virau Teuru sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 516)
  • Arrêté n° 9507 VP du 12/10/2020
    Arrêté n° 9507 VP du 12 octobre 2020 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Maru", cadastrée section AB n° 14, sise commune de Makemo, commune associée de Katiu, au profit de Mme Annie Mere Williams
  • Arrêté n° 9508 VP du 12/10/2020
    Arrêté n° 9508 VP du 12 octobre 2020 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tikahiva", cadastrée section AI n° 165, sise commune de Hao, au profit de Mme Nadine Arei Tetaronia épouse Hio
  • Arrêté n° 9509 VP du 12/10/2020
    Arrêté n° 9509 VP du 12 octobre 2020 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public remblayé, cadastré section AC n° 100, sis à Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, au profit de la commune de Raivavae

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