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Journal Officiel 2020 N°83 du 16/10/2020

  • Arrêté n° 9409 MLA/DPAM du 09/10/2020
    Arrêté n° 9409 MLA/DPAM du 9 octobre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Christian Tetuanui Maono, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 9410 MLA/DPAM du 09/10/2020
    Arrêté n° 9410 MLA/DPAM du 9 octobre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Ernest Heimanu Tatoa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 9414 MCE du 09/10/2020
    Arrêté n° 9414 MCE du 9 octobre 2020 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "La Cyclo Cancer" sur la voie publique
  • Arrêté n° 9498 MCE/DIREN du 12/10/2020
    Arrêté n° 9498 MCE/DIREN du 12 octobre 2020 autorisant l'entreprise Maeva Remorquage et Terrassement à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Teva I Uta, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté n° 9411 MEA du 09/10/2020
    Arrêté n° 9411 MEA du 9 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement sis sur le domaine public de Tatatua, à Tautira, île de Tahiti, au profit de Mme Lucienne Hina Taraufau, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
  • Arrêté n° 9386 MGT du 08/10/2020
    Arrêté n° 9386 MGT du 8 octobre 2020 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 4 mètres carrés, située au droit de la terre Patea, lot 3 parcelle C cadastrée n° 408 dans la section AD au droit du PK 20,100, côté mer, sise dans la commune de Paea, au profit de Mme Raymonde Fanaura
  • Arrêté n° 9387 MGT du 08/10/2020
    Arrêté n° 9387 MGT du 8 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oanini cadastrée AL 102 (plan 32), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 9388 MGT du 08/10/2020
    Arrêté n° 9388 MGT du 8 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 9406 MGT du 09/10/2020
    Arrêté n° 9406 MGT du 9 octobre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 014 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL Le Coconut Lodge
  • Arrêté n° 9407 MGT du 09/10/2020
    Arrêté n° 9407 MGT du 9 octobre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Huka n° 110 VMT-UAH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Roméo Keiauheana Scallamera

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