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Journal Officiel 2020 N°84 NC du 20/10/2020

  • Arrêté n° 33-2020 PR/APF du 12/10/2020
    Arrêté n° 33-2020 PR/APF du 12 octobre 2020 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 86 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie D des agents de bureau et des aides-techniques)
  • Arrêté n° 2020151 du 13/10/2020
    Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2020-151 du 13 octobre 2020 fixant les listes d'aptitude des examens professionnels pour la spécialité "sécurité civile" des cadres d'emplois "exécution" et "application" de la fonction publique des communes au titre de l'année 2020
  • Avis du 13/10/2020
    Direction du travail.- 1° Avis préalable à l'extension de l'avenant n° 20 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) de la Polynésie française du 10 mai 1968
  • Avis du 13/10/2020
    Direction du travail.- 2° Avis préalable à l'extension de l'avenant n° 21 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) de la Polynésie française du 10 mai 1968
  • Publication du 12/10/2020
    Service de l'urbanisme - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 1er au 30 septembre 2020
  • Publication du 12/10/2020
    Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 28 septembre au 8 octobre 2020
  • Arrêté n° 700 DIRAJ/BAJC du 15/10/2020
    Arrêté n° HC 700 DIRAJ/BAJC/rr du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 542 DIRAJ/BAJC/rr du 18 août 2020 organisant l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération à fiscalité propre à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
  • Arrêté n° 414 DMME/BRHT du 16/10/2020
    Arrêté n° HC 414 DMME/BRHT/jc du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'État
  • Arrêté n° 1575 CM du 15/10/2020
    Arrêté n° 1575 CM du 15 octobre 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2020 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 9676 MLA du 15/10/2020
    Arrêté n° 9676 MLA du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières

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