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Journal Officiel 2020 N°84 NC du 20/10/2020

  • Arrêté n° 9519 VP du 13/10/2020
    Arrêté n° 9519 VP du 13 octobre 2020 autorisant l'affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, communes associées de Afaahiti et Faaone, au profit de la direction des ressources marines
  • Arrêté n° 9520 VP du 13/10/2020
    Arrêté n° 9520 VP du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 13874 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Philippe Ange Tauhere Van Cam dans le cadre d'un partage amiable
  • Arrêté n° 9521 VP du 13/10/2020
    Arrêté n° 9521 VP du 13 octobre 2020 autorisant le transfert de la location de la parcelle cadastrée section HN n° 2 dépendant de la terre dénommée "Tevarovaro-Taputai dite "domaine Bachelier" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, d'une superficie de 75 253 mètres carrés, au profit de M. Charlie Simeton
  • Arrêté n° 9587 VP du 13/10/2020
    Arrêté n° 9587 VP du 13 octobre 2020 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, section AA n° 139, au profit du service du tourisme
  • Arrêté n° 9609 VP du 14/10/2020
    Arrêté n° 9609 VP du 14 octobre 2020 autorisant l'affectation des bâtiments de Tarahoi édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, au profit du ministère des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
  • Arrêté n° 9610 VP du 14/10/2020
    Arrêté n° 9610 VP du 14 octobre 2020 autorisant l'affectation des locaux sis au 1er étage de l'annexe des bâtiments de Tarahoi, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 6, au profit de la délégation polynésienne aux investissements
  • Arrêté n° 9611 VP/DAF du 14/10/2020
    Arrêté n° 9611 VP/DAF du 14 octobre 2020 autorisant l'affectation de 6 objets d'arts divers et d'un tableau, au profit du Musée de Tahiti et des îles
  • Arrêté n° 9612 VP/DAF du 14/10/2020
    Arrêté n° 9612 VP/DAF du 14 octobre 2020 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la vice-présidence, ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine
  • Arrêté n° 9613 VP du 14/10/2020
    Arrêté n° 9613 VP du 14 octobre 2020 autorisant le renouvellement direct du bail de sous-location d'un local commercial de 183 mètres carrés et d'un entrepôt de 77 mètres carrés sis au sein de l'immeuble dénommé "Central Décor", édifié sur la parcelle de terre cadastrée section AD n° 18, sise commune de Papeete, au profit de l'EURL Baschenis Suarjana, sous l'enseigne commerciale Disini repré[...]
  • Arrêté n° 9478 MEF/DGAE du 12/10/2020
    Arrêté n° 9478 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3740441

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