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Journal Officiel 2020 N°84 NC du 20/10/2020

  • Arrêté n° 9525 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9525 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant reconnaissance de 214 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle (erratum publié au JOPF n° 90 du 10 novembre 2020 à la page 16462)
  • Arrêté n° 9526 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9526 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP DGAE du 20 mars 2020 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 9527 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9527 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP DGAE du 20 mars 2020 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 9528 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9528 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20140728 et retrait de la décision de rejet n° 4900 VP/DGAE du 2 mai 2019
  • Arrêté n° 9529 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9529 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 45717 et retrait de la décision de rejet n° 13496 VP/DGAE du 9 décembre 2019
  • Arrêté n° 9530 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9530 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation des modèles n° 46153, n° 46154, n° 46155 et retrait de la décision de rejet n° 672 VP/DGAE du 16 janvier 2020
  • Arrêté n° 9531 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9531 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 9056 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 9532 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9532 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 modifiant l'annexe à la publication n° 4740 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant sur les demandes d'enregistrements de 305 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Arrêté n° 9533 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9533 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20144406 et retrait de la décision de rejet n° 10015 VP/DGAE du 9 septembre 2019
  • Arrêté n° 9534 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9534 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 93665 et retrait de la décision de rejet n° 5704 VP/DGAE du 21 mai 2019

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