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Journal Officiel 2020 N°84 NC du 20/10/2020

  • Arrêté n° 9535 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9535 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 92638 et retrait de la décision de rejet n° 10013 VP/DGAE du 9 septembre 2019
  • Arrêté n° 9536 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9536 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 93757 et retrait de la décision de rejet n° 13495 VP/DGAE du 9 décembre 2019
  • Arrêté n° 9544 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9544 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6132 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de 238 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 9545 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9545 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP/DGAE du 20 mars 2020 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 9546 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9546 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20144297 et retrait de la décision de rejet n° 745 VP/DGAE du 21 janvier 2020
  • Arrêté n° 9547 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9547 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 043749 et retrait de la décision de rejet n° 10014 VP/DGAE du 9 septembre 2019
  • Arrêté n° 9548 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9548 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 094310 et retrait de la décision de rejet n° 13189 VP/DGAE du 27 novembre 2019
  • Arrêté n° 9571 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9571 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 041537 et retrait de la décision de rejet n° 5703 VP/DGAE du 21 mai 2019
  • Arrêté n° 9572 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9572 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 093915 et retrait de la décision de rejet n° 10503 VP/DGAE du 18 septembre 2019
  • Arrêté n° 9573 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9573 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4898 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant extension des prorogations de 5 dépôts portant sur 8 dessins et modèles français

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