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Journal Officiel 2020 N°84 NC du 20/10/2020

  • Arrêté n° 9574 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9574 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français
  • Arrêté n° 9575 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9575 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 9576 MEF du 13/10/2020
    Arrêté n° 9576 MEF du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
  • Arrêté n° 9585 MEF/DGAE du 13/10/2020
    Arrêté n° 9585 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension des enregistrements de 389 marques françaises
  • Arrêté n° 9578 MLA du 13/10/2020
    Arrêté n° 9578 MLA du 13 octobre 2020 autorisant l'affectation d'une zone dédiée à l'enseignement de la natation en eau libre, sise commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
  • Arrêté n° 9579 MLA du 13/10/2020
    Arrêté n° 9579 MLA du 13 octobre 2020 autorisant l'affectation d'une zone dédiée à l'enseignement de la natation en eau libre, sise commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
  • Arrêté n° 9655 MTT du 15/10/2020
    Arrêté n° 9655 MTT du 15 octobre 2020 portant classement par Tiare de l'établissement "Pension Pukuee"
  • Arrêté n° 9656 MTT du 15/10/2020
    Arrêté n° 9656 MTT du 15 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9125 MTT du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du ministre du tourisme, du travail, en charge des transports internationaux et des relations avec les Institutions, à Mme Tamara Drape-Pommier, directrice de cabinet
  • Arrêté n° 9518 MEA/DGRH du 12/10/2020
    Arrêté n° 9518 MEA/DGRH du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 6868 MAE/DGRH du 28 juillet 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 9604 MEA du 14/10/2020
    Arrêté n° 9604 MEA du 14 octobre 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société EDT Engie

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