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Journal Officiel 2020 N°84 NC du 20/10/2020

  • Arrêté n° 9614 MEA du 14/10/2020
    Arrêté n° 9614 MEA du 14 octobre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 septembre 2020
  • Arrêté n° 9652 MEA du 15/10/2020
    Arrêté n° 9652 MEA du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Francis Pezet, chef du service de l'informatique
  • Arrêté n° 9653 MEA du 15/10/2020
    Arrêté n° 9653 MEA du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
  • Arrêté n° 9501 MGT du 12/10/2020
    Arrêté n° 9501 MGT du 12 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taraore parcelle cadastrée DI n° 87 nécessaire à l'aménagement d'une voie de desserte de la baie de Faie sise à Huahine
  • Arrêté n° 9502 MGT du 12/10/2020
    Arrêté n° 9502 MGT du 12 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
  • Arrêté n° 9503 MGT du 12/10/2020
    Arrêté n° 9503 MGT du 12 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 1 (plan 1) et Huaairu 2 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 9504 MGT du 12/10/2020
    Arrêté n° 9504 MGT du 12 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 9505 MGT du 12/10/2020
    Arrêté n° 9505 MGT du 12 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moorere 2 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 9537 MGT du 13/10/2020
    Arrêté n° 9537 MGT du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
  • Arrêté n° 9538 MGT du 13/10/2020
    Arrêté n° 9538 MGT du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

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