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Journal Officiel 2020 N°84 NC du 20/10/2020

  • Arrêté n° 9580 MGT/DTT du 13/10/2020
    Arrêté n° 9580 MGT/DTT du 13 octobre 2020 portant remise en exploitation de la licence touristique n° 01B 17T délivrée à M. Johny Leeteg
  • Arrêté n° 9581 MGT/DTT du 13/10/2020
    Arrêté n° 9581 MGT/DTT du 13 octobre 2020 portant suspension de la licence de transport touristique n° 01B 41T délivrée à M. David Ellard sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 9583 MGT du 13/10/2020
    Arrêté n° 9583 MGT du 13 octobre 2020 portant autorisation d'extraction de sable dans le lagon de Faaaha entre le motu Moute et le motu Mahaea, sis dans la commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, en faveur de M. Bruno Chong Hue
  • Arrêté n° 9584 MGT du 13/10/2020
    Arrêté n° 9584 MGT du 13 octobre 2020 portant autorisation d'extraction d'agrégats coralliens sur le domaine public maritime, sis dans la commune de Hao, commune associée de Hereheretue, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 9607 MGT du 14/10/2020
    Arrêté n° 9607 MGT du 14 octobre 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine maritime sis dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau, en faveur de la Société des Nouveaux Hôtels SA
  • Arrêté n° 9608 MGT du 14/10/2020
    Arrêté n° 9608 MGT du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Lucien Pommiez, directeur de la direction des transports terrestres
  • Arrêté n° 9657 MGT du 15/10/2020
    Arrêté n° 9657 MGT du 15 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 9658 MGT du 15/10/2020
    Arrêté n° 9658 MGT du 15 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Taomaroro cadastrée PV 310 (plan 12) et Vaahua 1 cadastrée PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 9513 MFA du 12/10/2020
    Arrêté n° 9513 MFA du 12 octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de Mme Tetura Uura épouse Tihoni en qualité d'accueillant familial
  • Arrêté n° 9514 MFA du 12/10/2020
    Arrêté n° 9514 MFA du 12 octobre 2020 portant agrément de Mme Wilfrine Fuller en qualité d'accueillant familial

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