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Journal Officiel 2020 N°85 du 23/10/2020

  • Arrêté n° 23468 VR/DPE du 06/10/2020
    Arrêté n° 23468 VR/DPE du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 23039 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 260712020 VR/SG du 13/10/2020
    Arrêté n° 26071-2020 VR/SG du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 19385-2020 VR/SG du 24 avril 2020 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
  • Arrêté n° 3073 DIE/BFC du 14/10/2020
    Arrêté n° HC 3073 DIE/BFC du 14 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission de recensement chargée du dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes au comité des finances locales (national)
  • Arrêté n° 3074 SGAP du 14/10/2020
    Arrêté n° HC 3074 SGAP du 14 octobre 2020 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours de cinq (5) adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française, organisé au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 115 IDV du 14/10/2020
    Arrêté n° HC 115 IDV du 14 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 112 IDV du 6 novembre 2019 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 599 045 F CFP TTC, soit 600 000 euros TTC, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour perm[...]
  • Arrêté n° 114 IDV du 14/10/2020
    Arrêté n° HC 114 IDV du 14 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 146 IDV du 17 décembre 2018 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 599 045 F CFP TTC, soit 600 000 euros TTC, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour per[...]
  • Avis n° 20209 A/APF du 15/10/2020
    Avis n° 2020-9 A/APF du 15 octobre 2020 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gou[...]
  • Avis n° 20-2010 A/APF du 15/10/2020
    Avis n° 2020-10 A/APF du 15 octobre 2020 sur le projet d'ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
  • Arrêté n° 1569 CM du 15/10/2020
    Arrêté n° 1569 CM du 15 octobre 2020 relatif au voeu du gouvernement de la Polynésie française sur la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
  • Arrêté n° 1570 CM du 15/10/2020
    Arrêté n° 1570 CM du 15 octobre 2020 portant virement de crédits au sein de la mission 968 "Culture et patrimoine"

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