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Journal Officiel 2020 N°88 du 03/11/2020

  • Arrêté n° 727 DIRAJ/BRE du 15/10/2020
    Arrêté n° HC 727 DIRAJ/BRE du 15 octobre 2020 arrêtant la liste électorale de l'élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française
  • Arrêté n° 117 IDV du 26/10/2020
    Arrêté n° HC 117 IDV du 26 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
  • Arrêté n° 264492020 VR du 27/10/2020
    Arrêté n° 26449-2020 VR du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 23661 VR du 19 août 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial du vice-rectorat de Polynésie française
  • Convention Etat/Pays 45-20 du 26/10/2020
    Convention n° 45-20 du 26 octobre 2020 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat, programme de rattrapage en matière d'équipements structurants : Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Tubuai et Rurutu, phase 1 (Natitua Sud, phase 1)
  • Arrêté n° 1686 CM du 27/10/2020
    Arrêté n° 1686 CM du 27 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour soutenir le fonctionnement et l'encadrement de la station de reproducteurs porcins de l'exploitation agricole de l'année 2020
  • Arrêté n° 1687 CM du 28/10/2020
    Arrêté n° 1687 CM du 28 octobre 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 1688 CM du 28/10/2020
    Arrêté n° 1688 CM du 28 octobre 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues au propriétaire d'une parcelle de terre nécessaire à l'aménagement des terre-pleins du port de Tahauku sis à Hiva Oa dans l'archipel des Marquises
  • Arrêté n° 1684 CM du 27/10/2020
    Arrêté n° 1684 CM du 27 octobre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 1-2019 du 23 avril 2019 et n° 2-2019 du 23 avril 2019 du collège Maco-Tevane adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
  • Arrêté n° 1692 CM du 28/10/2020
    Arrêté n° 1692 CM du 28 octobre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 1-2019 du 9 mai 2019 et n° 11-2020 du 10 juin 2020 du collège de Rangiroa adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
  • Arrêté n° 851 PR du 27/10/2020
    Arrêté n° 851 PR du 27 octobre 2020 portant désignation des représentants des intérêts des usagers de la commission de régulation instituée par la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1998 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie

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