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Journal Officiel 2020 N°9 du 31/01/2020

  • Arrêté n° 46 CAB/DPC/RR du 23/01/2020
    Arrêté n° HC 46 CAB/DPC/rr du 23 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental 98-7 de Polynésie française de la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 47 CAB/DPC/RR du 23/01/2020
    Arrêté n° HC 47 CAB/DPC/rr du 23 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs - Prévention secours civiques de Polynésie (UNASS Polynésie - PSCP) pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 26 DIE/FIP du 20/01/2020
    Arrêté n° 26 DIE/FIP du 20 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 324 DIE/FIP du 11 mai 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle de Moerai et Avera", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 49 DIE/FIP du 24/01/2020
    Arrêté n° 49 DIE/FIP du 24 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 803 DIE/FIP du 30 juin 2016 relatif à l'opération "DTIC – Maîtrise d'œuvre externalisée – Rénovation du réseau hydraulique du village de Hauti à Rurutu" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF). Bénéficiaire : SPCPF, volet : études préalables, année de programmation : 2016
  • Convention 84-19 du 16/12/2019
    Convention n° 84-19 du 16 décembre 2019 relative à l'attribution par l'Etat d'une dotation de 12 millions d'euros sur l'année 2019 destinée à soutenir les réformes visant à assurer la pérennité du régime de solidarité de la Polynésie française
  • Arrêté n° 91 CM du 23/01/2020
    Arrêté n° 91 CM du 23 janvier 2020 portant approbation des comptes modifiés n° 2 de la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2019
  • Arrêté n° 92 CM du 23/01/2020
    Arrêté n° 92 CM du 23 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la Commune de Papeete pour le réaménagement des voiries et espaces public liés dans le secteur industrio portuaire (contrat de redynamisation des sites de défense)
  • Arrêté n° 93 CM du 23/01/2020
    Arrêté n° 93 CM du 23 janvier 2020 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,42 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Moorea, île du Vent, au profit de M. Michel Grillot
  • Arrêté n° 94 CM du 23/01/2020
    Arrêté n° 94 CM du 23 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 7,16 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Ataupoko Marie Josephe Falchetto épse Gendron
  • Arrêté n° 95 CM du 23/01/2020
    Arrêté n° 95 CM du 23 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 27a d'une superficie de 6,76 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Claude Maurice Falchetto

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