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Journal Officiel 2020 N°9 du 31/01/2020

  • Arrêté n° 96 CM du 23/01/2020
    Arrêté n° 96 CM du 23 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 28 d'une superficie de 2,30 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Florentine Tereino épse Falchetto
  • Arrêté n° 97 CM du 23/01/2020
    Arrêté n° 97 CM du 23 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 3,50 hectares dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Mataura, commune de Tubuai, îles Australes, au profit de M. Temanaatua Jérôme Viriamu
  • Arrêté n° 98 CM du 23/01/2020
    Arrêté n° 98 CM du 23 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° D d'une superficie de 2,80 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, au profit de Mme Françoise Chin-Foo épse Henry
  • Arrêté n° 101 CM du 23/01/2020
    Arrêté n° 101 CM du 23 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 1, sise dans la commune de Papeete, en faveur de l'Eurl Maguen - Le Rétro, dans le cadre du déplacement de la terrasse du restaurant "Le Rétro"
  • Arrêté n° 102 CM du 27/01/2020
    Arrêté n° 102 CM du 27 janvier 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2019
  • Arrêté n° 103 CM du 27/01/2020
    Arrêté n° 103 CM du 27 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, sis dans la commune de Moorea-Maiao, sur la parcelle section EL n° 207, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par un captage, au profit de M. Jean-Pierre Tetuanui
  • Arrêté n° 99 CM du 23/01/2020
    Arrêté n° 99 CM du 23 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 62-2019 CHPF du 19 décembre 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française fixant la rémunération du directeur du Centre Hospitalier de la Polynésie française
  • Arrêté n° 100 CM du 23/01/2020
    Arrêté n° 100 CM du 23 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 63-2019 CHPF du 19 décembre 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant les tarifs applicables pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 77 PR du 24/01/2020
    Arrêté n° 77 PR du 24 janvier 2020 portant nomination de M. Michel Magras au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 872 VP du 27/01/2020
    Arrêté n° 872 VP du 27 janvier 2020 autorisant le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome

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