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Journal Officiel 2020 N°9 du 31/01/2020

  • Arrêté n° 873 VP du 27/01/2020
    Arrêté n° 873 VP du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 8362 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Patrice Titi Pou (exploitant n° 162)
  • Arrêté n° 874 VP du 27/01/2020
    Arrêté n° 874 VP du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 6187 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Patrice Titi Pou (exploitant n° 162)
  • Arrêté n° 804 MLA/AU du 23/01/2020
    Arrêté n° 804 MLA.AU du 23 janvier 2020 autorisant M. Ah Yin Lo pour la régularisation du lotissement "Kirihau" de 5 lots sur la parcelle cadastrée section EK, n° 175, sise à Paopao
  • Arrêté n° 838 MLA/SAU du 24/01/2020
    Arrêté n° 838 MLA.SAU du 24 janvier 2020 autorisant la modification du cahier des charges des lotissements Tiare Village 1 et 2 sis à Punaauia
  • Arrêté n° 878 MLA du 27/01/2020
    Arrêté n° 878 MLA du 27 janvier 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VIII à desservir l'île de Nukutepipi (régularisation)
  • Arrêté n° 879 MLA du 27/01/2020
    Arrêté n° 879 MLA du 27 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 803 MED du 23/01/2020
    Arrêté n° 803 MED du 23 janvier 2020 portant autorisation d'exercer la profession de médiateur foncier au profit de Mme Muriel Christiane Patricia Lavigne épouse Amadeo
  • Arrêté n° 868 MED du 27/01/2020
    Arrêté n° 868 MED du 27 janvier 2020 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tenihinihi 3" sise à Arutua et cadastrée section BG n° 7 d'une superficie totale de 50 399 mètres carrés, au profit de M. Henri Raimana Fariua
  • Arrêté n° 869 MED du 27/01/2020
    Arrêté n° 869 MED du 27 janvier 2020 autorisant la location d'une emprise de 162,4 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tehihiga Ragorau parcelle B", sise à Katiu et cadastrée commune de Makemo, section AE n° 87, au profit de M. Teuruarii Claude Roben Taeatua
  • Arrêté n° 870 MED du 27/01/2020
    Arrêté n° 870 MED du 27 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle cadastrée section OB n° 11 d'une superficie de 379 mètres carrés dépendant de la terre domaniale dénommée "Haumarere et Apoovero" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Magasin Opoa

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