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Journal Officiel 2020 N°9 du 31/01/2020

  • Arrêté n° 875 MET du 27/01/2020
    Arrêté n° 875 MET du 27 janvier 2020 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, parcelle cadastrée section AB n° 56, sise dans la commune de Mataura, île de Tubuai, au profit de la commune de Tubuai
  • Arrêté n° 876 MET du 27/01/2020
    Arrêté n° 876 MET du 27 janvier 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 877 MET du 27/01/2020
    Arrêté n° 877 MET du 27 janvier 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Putotoro 6 (plan 36) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Manihi, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté du 15/01/2020
    Arrêté du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 337)
  • Arrêté du 06/01/2020
    Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
  • Arrêté du 22/01/2020
    Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
  • Avenant n° 120 DIE/FIP du 20/01/2020
    Avenant n° 1-20 DIE/FIP du 20 janvier 2020 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet "Constructions scolaires", année de programmation 2009
  • Avis n° 2019352 MLA/AU du 23/01/2020
    Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 2019-352 MLA/AU, n° L-2019-8 MLA/AU du 23 janvier 2020 concernant une demande de permis de lotir de 9 lots "Les Hauts de Green Vallée, tranche C" sur les parcelles cadastrées section P n° 1305 à n° 1315, n° 1317 à n° 1320 et n° 1322 sises à Faa'a et sur les parcelles cadastrées section H n° 493 à n° 498 sises à Punaauia
  • Avis n° 20191442 MLA/AU du 23/01/2020
    Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° IDV-2019-1442 MLA/AU, n° L-2019-20 MLA/AU du 23 janvier 2020 concernant une demande de modification de la limite séparative entre le lot B1 et B2 et de regroupement du surplus de lot B2 et du lot B3 en un lot dénommé lot B2-3 dans le lotissement "Les hauts de Green Vallée tranche B" sis à Punaauia
  • Publication n° 280 MLA.SAU du 23/01/2020
    Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de décembre 2019 (période du 5 au 27 décembre 2019)

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