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Journal Officiel 2020 N°91 du 13/11/2020

  • Arrêté n° 758 DIRAJ/BAJC/NT du 04/11/2020
    Arrêté n° HC 758 DIRAJ/BAJC/nt du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 635 DIRAJ/BAJC/nt du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté n° 4178 CAB/DPC du 05/11/2020
    Arrêté n° HC 4178 CAB/DPC du 5 novembre 2020 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 14 novembre 2020, dans la commune de Pirae (Tahiti)
  • Arrêté n° 4179 CAB/DPC/RR du 05/11/2020
    Arrêté n° HC 4179 CAB/DPC/rr du 5 novembre 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 26 novembre 2020 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
  • Arrêté n° 202015 du 20/10/2020
    Arrêté n° 2020-15 du 20 octobre 2020 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 5 926 euros soit 707 160 F XFP pour "l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural", programme 2020
  • Arrêté n° 4180 AC.DIR.SPR/DRL du 05/11/2020
    Arrêté n° 4180 AC.DIR.SPR/DRL du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 4064 AC.DIR.SPR/DRL du 26 octobre 2020 dotant l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique et désignant ses membres
  • Arrêté n° 4175 DIE/FIP du 04/11/2020
    Arrêté n° HC 4175 DIE/FIP du 4 novembre 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 572 920 F CFP soit 29 941,07 euros à la commune de Gambier pour le financement de l'opération "Etudes préalables relatives à la reconstruction de l'école maternelle de Rikitea"
  • Arrêté n° 202016 du 20/10/2020
    Arrêté n° 2020-16 du 20 octobre 2020 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 2 772 euros soit 330 788 F XFP pour "le fond social lycéen", programme 2020
  • Convention Etat/Pays 31-20 du 10/09/2020
    Convention n° 31-20 du 10 septembre 2020 relative au transfert des aérodromes de Bora, Raiatea et Rangiroa
  • Avenant 44-20 du 07/10/2020
    Avenant 2 n° 44-20 du 7 octobre 2020 à la convention annuelle 2019 - Contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1746 CM du 06/11/2020
    Arrêté n° 1746 CM du 6 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1053 CM du 1er juillet 2019 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo

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