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Journal Officiel 2020 N°92 NC du 17/11/2020

  • Arrêté n° 4149 SGAP du 30/10/2020
    Arrêté n° HC 4149 SGAP du 30 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1172 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 4183 CAB/DPC du 23/10/2020
    Arrêté n° HC 4183 CAB/DPC du 23 octobre 2020 portant nomination du médecin lieutenant-colonel Stéphane Boizat médecin-chef adjoint des services d'incendie et de secours de Polynésie française, conseiller technique du haut-commissaire
  • Arrêté n° 1927 SEAC.PF/DIR.DSURV du 06/11/2020
    Arrêté n° HC 1927 SEAC.PF/DIR.DSURV du 6 novembre 2020 portant dérogation au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant SAS AIRdrone (ED2292)
  • Arrêté n° 4184 CAB/DPC du 06/11/2020
    Arrêté n° HC 4184 CAB/DPC du 6 novembre 2020 fixant la liste des médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
  • Arrêté n° 4 SAITG du 09/11/2020
    Arrêté n° HC 4 SAITG du 9 novembre 2020 portant agrément de M. Lorenzo Houariki en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Napuka
  • Arrêté n° 443 DMME/BRHT du 10/11/2020
    Arrêté n° HC 443 DMME/BRHT/jc du 10 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Marion Barthélémy (Badolle), chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française par intérim
  • Arrêté n° 444 DMME/BRHT du 10/11/2020
    Arrêté n° HC 444 DMME/BRHT/jc du 10 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Marion Barthélémy (Badolle), chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française par intérim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
  • Arrêté n° 4182 DIE/FIP du 06/11/2020
    Arrêté n° HC 4182 DIE/FIP du 6 novembre 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 824 542 F CFP, soit 132 609,66 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Etudes préalables pour le projet de reconstruction des locaux d'exploitation du service communal de collecte des déchets"
  • Arrêté n° 119 IDV du 09/11/2020
    Arrêté n° HC 119 IDV du 9 novembre 2020 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 588 213 F CFP TTC, soit 599 909,22 euros TTC au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement vali[...]
  • Arrêté n° 1747 CM du 09/11/2020
    Arrêté n° 1747 CM du 9 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Carré Constructions, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises

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