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Journal Officiel 2020 N°92 NC du 17/11/2020

  • Arrêté n° 10874 MEF/DGAE du 10/11/2020
    Arrêté n° 10874 MEF/DGAE du 10 novembre 2020 portant extension des enregistrements de 375 marques françaises
  • Arrêté n° 10631 MEF/CDE du 03/11/2020
    Erratum à l'arrêté n° 10631 MEF/CDE du 3 novembre 2020 portant désignation de Mme Gladys Wong Foo en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées, publié dans le JOPF n° 90 du 10 novembre 2020 à la page 16443
  • Arrêté n° 10867 MLA du 10/11/2020
    Arrêté n° 10867 MLA du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Arthur Faatau
  • Arrêté n° 10827 MTT du 09/11/2020
    Arrêté n° 10827 MTT du 9 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9451 MTT du 23 août 2019 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "monteur dépanneur frigoriste"
  • Avis n° 492020 du 10/11/2020
    Avis n° 49-2020 du 10 novembre 2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française
  • Décret n° 2020-1358 du 06/11/2020
    Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Circulaire n° 7558/PR PR du 10/11/2020
    Circulaire n° 7558 PR du 10 novembre 2020 relative aux mesures d'urgence en matière de congés et d'autorisations exceptionnelles d'absence liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de coronavirus (covid-19), applicable aux agents de l'administration de la Polynésie française, aux membres de cabinets ministériels et du Président de la Polynésie française
  • Publication du 10/11/2020
    Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 6 novembre 2020
  • Publication du 10/11/2020
    Service de l'urbanisme.- 2° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 12 décembre 2017
  • Arrêté n° 4237 CAB du 16/11/2020
    Arrêté n° HC 4237 CAB du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 4235 CAB du 16 novembre 2020

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