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Journal Officiel 2020 N°92 NC du 17/11/2020

  • Arrêté n° 1770 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1770 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire (DAPL) en faveur de l'association "Tehogihia"
  • Arrêté n° 1771 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1771 CM du 10 novembre 2020 portant admission de l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Mareva Nui
  • Arrêté n° 1772 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1772 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 1773 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1773 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour l'opération, système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Tubuai et Rurutu, phase 1 (Natitua sud, phase 1)
  • Arrêté n° 1776 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1776 CM du 10 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1072 CM du 17 juillet 2020 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des médecins libéraux pour l'année 2020
  • Arrêté n° 1777 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1777 CM du 10 novembre 2020 investissant Mme Tina Paheroo, adjudante, commandant la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Nuku Hiva, archipel des Marquises, des fonctions notariales
  • Arrêté n° 1778 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1778 CM du 10 novembre 2020 investissant M. Dany Tucholski, adjudant, commandant la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Hiva Oa, archipel des Marquises, des fonctions notariales
  • Arrêté n° 1779 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1779 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare Web, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1780 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1780 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Urban Café, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 1781 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1781 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Polyacht, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises

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