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Journal Officiel 2020 N°92 NC du 17/11/2020

  • Arrêté n° 1782 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1782 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vai To, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1783 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1783 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société 'Ie Marine SARL, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1784 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1784 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société La Compagnie du Pacifique, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
  • Arrêté n° 1785 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1785 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Villa Ixora, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
  • Arrêté n° 1786 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1786 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société TNB, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1787 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1787 CM du 10 novembre 2020 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la SCI Ppaura 1
  • Arrêté n° 1788 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1788 CM du 10 novembre 2020 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la SCI Ppaura 2
  • Arrêté n° 1789 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1789 CM du 10 novembre 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la rectification du virage de la pointe "Taihi" sise à Faanui, île de Bora Bora
  • Arrêté n° 1790 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1790 CM du 10 novembre 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete relatives à la terre Hinano cadastrée section LA n° 41 nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 1791 CM du 10/11/2020
    Arrêté n° 1791 CM du 10 novembre 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un hangar portuaire sur l'atoll de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu

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