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Journal Officiel 2020 N°92 NC du 17/11/2020

  • Avis n° 1792 CM du 10/11/2020
    Avis n° 1792 CM du 10 novembre 2020 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) modifiant diverses décisions attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Co[...]
  • Avis n° 1793 CM du 10/11/2020
    Avis n° 1793 CM du 10 novembre 2020 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements[...]
  • Avis n° 1794 CM du 10/11/2020
    Avis n° 1794 CM du 10 novembre 2020 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités [...]
  • Avis n° 1795 CM du 10/11/2020
    Avis n° 1795 CM du 10 novembre 2020 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffus[...]
  • Arrêté n° 1796 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1796 CM du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Digital Techno dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
  • Arrêté n° 1804 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1804 CM du 12 novembre 2020 portant fin de fonctions de M. Jean-Yves Meyer en qualité de délégué à la recherche
  • Arrêté n° 1805 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1805 CM du 12 novembre 2020 portant nomination de Mme Priscille Tea Frogier en qualité de déléguée à la recherche par intérim
  • Arrêté n° 1806 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1806 CM du 12 novembre 2020 portant dispositions relatives à l'encadrement du suivi médical à domicile des personnes atteintes de la covid-19 et autres mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Arrêté n° 1807 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1807 CM du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Arrêté n° 1808 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1808 CM du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 394 CM du 8 avril 2020 portant dispositions relatives à la mise à disposition de certains médicaments dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19

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