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Journal Officiel 2020 N°93 du 20/11/2020

  • Arrêté n° 11070 VP du 13/11/2020
    Arrêté n° 11070 VP du 13 novembre 2020 autorisant l'affectation des parcelles dépendant du domaine de la Mission, cadastrées commune de Papeete, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
  • Arrêté n° 11071 VP du 13/11/2020
    Arrêté n° 11071 VP du 13 novembre 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des transports terrestres, d'un local à usage de bureaux identifié 135 B, situé à l'étage du centre commercial Taravao Center, sis à Afaahiti commune de Taiarapu-Est, appartenant à la société commerciale SCI Taravao Center
  • Arrêté n° 11100 VP du 16/11/2020
    Arrêté n° 11100 VP du 16 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit de la parcelle référencée AC n° 11, commune de Manihi, au profit de la SC Société perlière de Manihi
  • Arrêté n° 11101 VP du 16/11/2020
    Arrêté n° 11101 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 167 d'une superficie de O,47 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ufa Stéphane Mou-Fa
  • Arrêté n° 11102 VP du 16/11/2020
    Arrêté n° 11102 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 166 d'une superficie de O,46 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ufa Stéphane Mou-Fa
  • Arrêté n° 11103 VP du 16/11/2020
    Arrêté n° 11103 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 165 d'une superficie de 1,04 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ufa Stéphane Mou-Fa
  • Arrêté n° 11104 VP du 16/11/2020
    Arrêté n° 11104 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot AF n° 3 d'une superficie de 0,92 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Leysa Teururai épouse Molto
  • Arrêté n° 11105 VP du 16/11/2020
    Arrêté n° 11105 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot AF n° 15 d'une superficie de 1,58 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Leysa Teururai épouse Molto
  • Arrêté n° 11106 VP du 16/11/2020
    Arrêté n° 11106 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 146d d'une superficie de1,56 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Antoine Ariihohoa Revae
  • Arrêté n° 11107 VP du 16/11/2020
    Arrêté n° 11107 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 146c d'une superficie de 0,61 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Antoine Ariihohoa Revae

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