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Journal Officiel 2020 N°93 du 20/11/2020

  • Arrêté n° 10932 MEF du 12/11/2020
    Arrêté n° 10932 MEF du 12 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Tubuai, Rimatara, Raivavae et Rapa
  • Arrêté n° 10933 MEF du 12/11/2020
    Arrêté n° 10933 MEF du 12 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de M. Patrick Timau, régisseur titulaire, de la régie de recettes du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a a Tupuna)
  • Arrêté n° 10934 MEF du 12/11/2020
    Arrêté n° 10934 MEF du 12 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tevaitini Teriitemoehaa - Tevaitini Garden au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 10945 MEF/DGAE du 12/11/2020
    Arrêté n° 10945 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 portant extension de 6 brevets français
  • Arrêté n° 10946 MEF/DGAE du 12/11/2020
    Arrêté n° 10946 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 425 PR du 4 juillet 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 10947 MEF/DGAE du 12/11/2020
    Arrêté n° 10947 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 portant extension de 7 brevets français
  • Arrêté n° 10948 MEF/DGAE du 12/11/2020
    Arrêté n° 10948 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP/DGAE du 20 mars 2020 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 10977 MEF/DGAE du 12/11/2020
    Arrêté n° 10977 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6936 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 10978 MEF/DGAE du 12/11/2020
    Arrêté n° 10978 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 9575 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 10979 MEF du 12/11/2020
    Arrêté n° 10979 MEF du 12 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hubert Humukohea - Koki au titre des aides à l'équipement des petites entreprises

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