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Journal Officiel 2020 N°93 du 20/11/2020

  • Arrêté n° 11013 MEF du 12/11/2020
    Arrêté n° 11013 MEF du 12 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 11014 MEF du 12/11/2020
    Arrêté n° 11014 MEF du 12 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 11057 MEF/DGAE du 12/11/2020
    Arrêté n° 11057 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 17 dessins et modèles français
  • Arrêté n° 11058 MEF du 12/11/2020
    Arrêté n° 11058 MEF du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean Pierre Orsucci et Mme Tiarenui Gooding épouse Orsucci pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11059 MEF du 12/11/2020
    Arrêté n° 11059 MEF du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Justin Pahi et Mme Heiata Tuihani pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11060 MEF du 12/11/2020
    Arrêté n° 11060 MEF du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Simon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11068 MEF/CDE du 13/11/2020
    Arrêté n° 11068 MEF/CDE du 13 novembre 2020 portant désignation de Mme Hau-Tiare Agnieray en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction générale de l'éducation et des enseignements
  • Arrêté n° 11155 MEF du 16/11/2020
    Arrêté n° 11155 MEF du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vahinerii Tematafaarere pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11156 MEF/DGAE du 16/11/2020
    Arrêté n° 11156 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant extension des renouvellements de 91 marques françaises
  • Arrêté n° 11157 MEF/DGAE du 16/11/2020
    Arrêté n° 11157 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3021962

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