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Journal Officiel 2020 N°93 du 20/11/2020

  • Arrêté n° 1802 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1802 CM du 12 novembre 2020 portant approbation de la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) pour le financement d'une assistance juridique pour le dépôt de la marque "Aire marine éducative" et pour le financement d'une réalisation de supports de valorisation du réseau des aires marines éducatives de Polynésie française
  • Arrêté n° 1809 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1809 CM du 12 novembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)
  • Arrêté n° 1810 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1810 CM du 12 novembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
  • Arrêté n° 1811 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1811 CM du 12 novembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société par actions simplifiée Aéroport de Tahiti (ADT)
  • Arrêté n° 1812 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1812 CM du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1534 CM du 7 octobre 2020 portant nomination de Mme Hiriata Millaud en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) par intérim
  • Arrêté n° 1814 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1814 CM du 12 novembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
  • Arrêté n° 1815 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1815 CM du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Invest in fenua, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1816 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1816 CM du 12 novembre 2020 portant institution d'une régie de recettes au service de l'imprimerie officielle
  • Arrêté n° 1818 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1818 CM du 12 novembre 2020 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage, parcelle cadastrée section BM n° 309, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de Mme Marjorie Mahe
  • Arrêté n° 1819 CM du 12/11/2020
    Arrêté n° 1819 CM du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie" (CSIP) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2020

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