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Journal Officiel 2020 N°95 du 27/11/2020

  • Arrêté n° 1953 SEAC.PF/DIR du 16/11/2020
    Arrêté n° HC 1953 SEAC.PF/DIR.DSURV du 16 novembre 2020 portant dérogation au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant SAS AIRdrone (ED 2292)
  • Arrêté n° 4249 SGAP du 16/11/2020
    Arrêté n° HC 4249 SGAP du 18 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1171 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires relevant du corps de commandement de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 4252 CAB/DPC du 20/11/2020
    Arrêté n° HC 4252 CAB/DPC du 20 novembre 2020 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 14 novembre 2020 dans la commune de Pirae, Tahiti
  • Arrêté n° 4246 DIE/BPT/RL du 18/11/2020
    Arrêté n° HC 4246 DIE/BPT/rl du 18 novembre 2020 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 6 095 787,98 euros, soit 727 421 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Amoe 1, travaux (commune de Mahina)"
  • Arrêté n° 4247 DIE/BPT/RL du 18/11/2020
    Arrêté n° HC 4247 DIE/BPT/rl du 18 novembre 2020 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 2 194 574,12 euros, soit 261 882 353 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Vaiopoia, travaux (commune de Papara)"
  • Arrêté n° 4250 DIE/FIP du 19/11/2020
    Arrêté n° HC 4250 DIE/FIP du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 485 DIE/FIP du 31 mars 2014 relatif à l'opération "Études de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes de Arue et de Pirae"
  • Arrêté n° 4251 DIE/FIP du 19/11/2020
    Arrêté n° HC 4251 DIE/FIP du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 544 DIE/FIP du 7 avril 2015 relatif à l'opération "Réalisation des études connexes pour le schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue"
  • Convention Etat/Pays 52-20 du 17/11/2020
    Convention n° 52-20 du 17 novembre 2020 entre I'Etat et la Polynésie frangaise relative au soutien de I'Etat à I'aménagement de la route d'accès au plateau du domaine de Atimaono - Mataiea
  • Délibération n° 2020-68 APF du 19/11/2020
    Délibération n° 2020-68 APF du 19 novembre 2020 portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière
  • Délibération n° 2020-69 APF du 19/11/2020
    Délibération n° 2020-69 APF du 19 novembre 2020 portant code de déontologie des experts-comptables de la Polynésie française

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