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Journal Officiel 2020 N°98 NC du 08/12/2020

  • Arrêté n° 785 DIRAJ/BAJC du 23/11/2020
    Arrêté n° HC 785 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei A Teto, ayants droit de M. Manarii Mahei Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2, parcelle n° 74) sises à Hao
  • Arrêté n° 786 DIRAJ/BAJC du 23/11/2020
    Arrêté n° HC 786 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei A Teto, ayants droit de M. Tepeva Matahuira Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2, parcelle n° 74) sises à Hao
  • Arrêté n° 787 DIRAJ/BAJC du 23/11/2020
    Arrêté n° HC 787 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei A Teto, ayants droit de M. Tuamea Tetua Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2, parcelle n° 74) sises à Hao
  • Arrêté n° 788 DIRAJ/BAJC du 23/11/2020
    Arrêté n° HC 788 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei A Teto, ayants droit de Mme Teraivahine Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2, parcelle n° 74) sises à Hao
  • Arrêté n° 789 DIRAJ/BAJC du 23/11/2020
    Arrêté n° HC 789 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei A Teto, ayants droit de M. Ioane Parua Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2, parcelle n° 74) sises à Hao
  • Arrêté n° 276302020 VR/SG du 25/11/2020
    Arrêté n° 27630-2020 VR/SG du 25 novembre 2020 portant organisation des services du vice-rectorat de Polynésie française
  • Arrêté n° 2021 CAB/SDS du 25/11/2020
    Arrêté n° HC 2021 CAB/SDS du 25 novembre 2020 fixant les périodes minimales de mise en œuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
  • Arrêté n° 276342020 VR/SG du 26/11/2020
    Arrêté n° 27634-2020 VR/SG du 26 novembre 2020 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
  • Arrêté n° 6 SAITG du 27/11/2020
    Arrêté n° HC 6 SAITG/svm du 27 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 5 SAITG/svm du 26 novembre 2020 portant convocation des électeurs de la commune associée de Reao en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Reao
  • Arrêté n° 4295 SGAP du 27/11/2020
    Arrêté n° HC 4295 SGAP du 27 novembre 2020 portant organisation des épreuves d'admission pour le recrutement sans concours de cinq (5) adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française, organisé au titre de l'année 2020, et portant nomination du jury

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