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Journal Officiel 2020 N°99 NC du 11/12/2020

  • Arrêté n° 12258 MEF du 04/12/2020
    Arrêté n° 12258 MEF du 4 décembre 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique d'électricité provisoire de 400 kVA dans la centrale électrique de Atuona, commune de HIiva Oa
  • Arrêté n° 12259 MEF du 04/12/2020
    Arrêté n° 12259 MEF du 4 décembre 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie thermique de 680 kVA dans la centrale électrique de Faaroa, commune de Taputapuatea à Raiatea
  • Arrêté n° 12260 MEF du 04/12/2020
    Arrêté n° 12260 MEF du 4 décembre 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique de 410 kVA dans la centrale électrique de Hakahau, commune de Ua Pou
  • Arrêté n° 12290 MEF/DGAE du 04/12/2020
    Arrêté n° 12290 MEF/DGAE du 4 décembre 2020 portant reconnaissance de 228 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 12363 MEF/DGAE du 07/12/2020
    Arrêté n° 12363 MEF/DGAE du 7 décembre 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de décembre 2020
  • Arrêté n° 12262 MCE du 04/12/2020
    Arrêté n° 12262 MCE du 4 décembre 2020 portant attribution du brevet de surveillant aquatique
  • Arrêté n° 12223 MSP du 03/12/2020
    Arrêté n° 12223 MSP du 3 décembre 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Vini Vini Traiteur"
  • Arrêté n° 12148 MEA du 03/12/2020
    Arrêté n° 12148 MEA du 3 décembre 2020 portant nouvelles attributions des bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française et hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2020-2021
  • Arrêté n° 12233 MEA/DMRA du 03/12/2020
    Arrêté n° 12233 MEA/DMRA du 3 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Eric Deat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA), au profit d'agents placés sous son autorité
  • Arrêté n° 12234 MEA/DMRA du 03/12/2020
    Arrêté n° 12234 MEA/DMRA du 3 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Eric Deat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA), au profit d'agents placés sous son autorité

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