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Journal Officiel 2020 N°99 NC du 11/12/2020

  • Arrêté n° 12356 MGT du 07/12/2020
    Arrêté n° 12356 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 51 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au PK 20.600 0uest côté montagne, ari droit de la parcelle cadastrée dans la section BW n° 38 et n° 39, dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tehurui au profit de M. le maire Cyril Tetuanui
  • Arrêté n° 12357 MGT du 07/12/2020
    Arrêté n° 12357 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 514 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au PK 17 Est côté montagne, dans la commune de Huahine, commune associée de Fitii, au profit de M. le représentant maire Marcelin Lisan
  • Arrêté n° 12358 MGT du 07/12/2020
    Arrêté n° 12358 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 195 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouwages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AC n° 4, dans la commune de Uturoa au PK 0,700 Est côté mer, au profit de M. Moana Teping
  • Arrêté n° 12359 MGT du 07/12/2020
    Arrêté n° 12359 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation de deux empiétements d'une superficie totale de 740 mètres carrés dans deux zones soumises à autorisation sur les servitudes établies arix abords des ouwages d'art, au PK 6 Est côté mer, dans la commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Philippe Couraud, directeur de la direction de l'agriculture
  • Avis n° 512020 CESEC du 07/12/2020
    Avis n° 51-2020 CESEC du 7 décembre 2020 sur le projet de loi du pays portant reconnaissance des professions artistiques de Polynésie française et diverses mesures de soutien à ces professions
  • Délibération n° 82020 EAG du 03/12/2020
    Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 8-2020 EAG du 1er décembre 2020 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2021 de l'EAG
  • Délibération n° 62020 EAG du 03/12/2020
    Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 6-2020 EAG du 1er décembre 2020 approuvant la décision budgétaire modificative n° 2 de l'EPRD pour l'exercice 2020
  • Ordonnance n° 2020-1507 du 04/12/2020
    Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
  • Décret n° 2020-1505 du 04/12/2020
    Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Circulaire n° 8338 PR du 04/12/2020
    Circulaire n° 8338 PR du 4 décembre 2020 relative à la gestion de l'épidémie au sein des entités administratives de la Polynésie française

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