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Journal Officiel 2020 N°99 NC du 11/12/2020

  • Avis n° 2360 MTT/TRAV/BDS du 24/11/2020
    Direction du travail. - Avis préalable à l'extension de l'avenant n° 2360 MTT/TRAV/BDS du 24 novembre 2020 à la convention collective de travail du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française
  • Publication du 24/11/2020
    Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de novembre 2020
  • Publication du 24/11/2020
    Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est du 30 octobre 2020
  • Publication du 24/11/2020
    Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de novembre 2020
  • Publication du 24/11/2020
    Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de novembre 2020
  • Arrêté n° 482 DMME/BRHT du 09/12/2020
    Arrêté n° HC 482 DMME/BRHT/jc du 9 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'Etat
  • Arrêté n° 483 DMME/BRHT du 09/12/2020
    Arrêté n° HC 483 DMME/BRHT/jc du 9 décembre 2020 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plate-forme Chorus)
  • Arrêté n° 2309 CM du 09/12/2020
    Arrêté n° 2309 CM du 9 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) au titre de l'année 2020

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