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Journal Officiel 2020 N°99 NC du 11/12/2020

  • Arrêté n° 2260 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2260 CM du 4 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Tepairu Armelle Le Gayic épouse Moulon
  • Arrêté n° 2261 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2261 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Tuhaa Pae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 2262 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2262 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique Heimataiki pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 2263 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2263 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive et culturelle District Vaka de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 2264 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2264 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Beach Tennis Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 2265 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2265 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la Jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 2266 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2266 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 2267 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2267 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mou'a Tamaiti No Papara pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 2268 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2268 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement de la candidature de la Polynésie française à l'organisation des jeux du Pacifique en 2027
  • Arrêté n° 2269 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2269 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020

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