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Journal Officiel 2020 N°99 NC du 11/12/2020

  • Arrêté n° 2270 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2270 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le développement de l'athlétisme à Taiarapu (ADAT) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 2271 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2271 CM du 4 décembre 2020 relatif au don de jours de congé dans la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2272 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2272 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'acquisition de matériels et de mobiliers pour équiper les bâtiments de la section de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
  • Arrêté n° 2273 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2273 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer le remplacement des matelas de l'internat
  • Arrêté n° 2274 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2274 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association "Rima Ura" pour l'acquisition d'un chien détecteur de rat noir
  • Arrêté n° 2275 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2275 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6 ILM 20 du 30 octobre 2020 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2020
  • Arrêté n° 2276 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2276 CM du 4 décembre 2020 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage sur ancre pour la protection du tube en polyéthylène d'une longueur de 1 050 mètres pour le pompage d'eau de mer dans les eaux intérieures de la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai
  • Arrêté n° 2277 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2277 CM du 4 décembre 2020 portant admission de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aranui 5
  • Arrêté n° 2278 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2278 CM du 4 décembre 2020 portant admission de M. Turere Tupaia au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Tere Ora Iti
  • Arrêté n° 2279 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2279 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Uturoa Centre Ville pour le financement des actions d'accueil des croisiéristes et d'animation pour l'année 2020

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