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Journal Officiel 2020 N°99 NC du 11/12/2020

  • Arrêté n° 2280 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2280 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le cofinancement des formations professionnelles d'accompagnateurs en randonnée aquatique (session 2020)
  • Arrêté n° 2281 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2281 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2020
  • Arrêté n° 2282 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2282 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2020
  • Arrêté n° 2283 CM du 04/12/2020
    Arrêté n° 2283 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association "Puna Reo Piha'e'ina" pour les travaux de rénovation des couvertures en niau de 3 fare sur le site Pererau sis à Moorea - Phase 1
  • Arrêté n° 2285 CM du 07/12/2020
    Arrêté n° 2285 CM du 7 décembre 2020 relatif à l'accusé de réception délivré dans le cadre des relations entre l'administration de la Polynésie française et ses usagers
  • Arrêté n° 2288 CM du 07/12/2020
    Arrêté n° 2288 CM du 7 décembre 2020 portant mesures d'application de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur de certaines catégories socio-professionnelles ou religieuses non salariées, modifiée par la loi du pays n° 2020-22 du 24 août 2020, et autres dispositions d'ordre social
  • Arrêté n° 1074 PR du 07/12/2020
    Arrêté n° 1074 PR du 7 décembre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
  • Arrêté n° 1075 PR du 07/12/2020
    Arrêté n° 1075 PR du 7 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tuhani Jean-Pierre Pugibet
  • Arrêté n° 1076 PR du 07/12/2020
    Arrêté n° 1076 PR du 7 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Roland Teng
  • Arrêté n° 1077 PR du 07/12/2020
    Arrêté n° 1077 PR du 7 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Mireille Heifara Estall épouse Haoatai

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