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Journal Officiel 2020 N°99 NC du 11/12/2020

  • Arrêté n° 12332 VP du 07/12/2020
    Arrêté n° 12332 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,4 hectare dépendant du lotissement agricole "Metuarii 1", commune de Moerai, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Orsmond Punarii Raoul Teuruarii
  • Arrêté n° 12333 VP du 07/12/2020
    Arrêté n° 12333 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 1,32 hectare dépendant du lotissement agricole "Metuarii 1", commune de Moerai, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Temataitu Alain Teauroa
  • Arrêté n° 12334 VP du 07/12/2020
    Arrêté n° 12334 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,67 hectare dépendant du lotissement agricole "Atai 1", commune de Avera, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de Mme Myriama Teuruna Lacour épouse Hoara
  • Arrêté n° 12344 VP/DRM du 07/12/2020
    Arrêté n° 12344 VP/DRM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hiorai Pierre Parker à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 160)
  • Arrêté n° 12345 VP/DRM du 07/12/2020
    Arrêté n° 12345 VP/DRM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mathias Georges Parker à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 275)
  • Arrêté n° 12346 VP/DRM du 07/12/2020
    Arrêté n° 12346 VP/DRM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gioany Xavier Tuao Moe à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288)
  • Arrêté n° 12347 VP/DRM du 07/12/2020
    Arrêté n° 12347 VP/DRM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Mahina Hina France Teiri à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 205)
  • Arrêté n° 12309 VP du 07/12/2020
    Arrêté n° 12309 VP du 7 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 21-2020 du 10 novembre 2020 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2020
  • Arrêté n° 11897 VP/DAG du 30/11/2020
    Erratum à l'arrêté n° 11897 VP/DAG du 30 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 10081 VP/DAG du 27 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture, au profit d'agents placés sous son autorité, publié au JOPF n° 97, à la page 18966
  • Arrêté n° 11899 VP/DRM du 30/11/2020
    Erratum à l'arrêté n° 11899 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à la SCA Rava'ai Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, publié au JOPF n° 97, à la page 18967

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