Journal Officiel 2020 N°21 NA du 17/12/2020
- Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/11/2020
Rapport n° 111-2020 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2018 et 2020 la qoute-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (séance du 19 novembre 2020) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/11/2020
Rapport n° 112-2020 sur le projet de loi du pays portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés (séance du 19 novembre 2020) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/11/2020
Rapport n° 109-2020 relatif à un projet de délibération fixant le régime applicable aux agents publics de la Polynésie française exerçant leurs fonctions dans une unité déconcentrée d'un service administratif de la Polynésie française sur le territoire métropolitain (séance du 19 novembre 2020) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/11/2020
Rapport n° 114-2020 sur le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d'interconnexion des opérations de télécommunications et à la suppression du dispositf d'agrément des installateurs admis en télécommunications (séance du 19 novembre 2020) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/11/2020
Rapport n° 118-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement et affectation de son résultat (séance du 19 novembre 2020) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/11/2020
Rapport n° 85-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat (séance du 19 novembre 2020) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/11/2020
Examen de la correspondance (séance du 19 novembre 2020) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/11/2020
Clôture de la séance du 19 novembre 2020
