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Journal Officiel 2020 N°15 NC du 21/02/2020

  • Arrêté n° 62020 IDV du 20/02/2000
    Arrêté n° HC 6-2020 IDV du 20 février 2020 modifiant l'arrêté n° HC 2-2019 IDV du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
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