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Journal Officiel 2020 N°17 NC du 28/02/2020

  • Arrêté n° 114 DIRAJ/BRE du 26/02/2020
    Arrêté n° HC 114 DIRAJ/BRE du 26 février 2020 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia, à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux des dimanches 15 et 22 mars 2020
  • Arrêté n° 150 DMME/BRHT/JC du 26/02/2020
    Arrêté n° HC 150 DMME/BRHT/jc du 26 février 2020 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 151 DMME/BRHT/JC du 26/02/2020
    Arrêté n° HC 151 DMME/BRHT/jc du 26 février 2020 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 201 CM du 26/02/2020
    Arrêté n° 201 CM du 26 février 2020 portant nomination de Mme Noëlyne Teiti en qualité de contrôleur des dépenses engagées
  • Arrêté n° 202 CM du 26/02/2020
    Arrêté n° 202 CM du 26 février 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 203 CM du 26/02/2020
    Arrêté n° 203 CM du 26 février 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 204 CM du 26/02/2020
    Arrêté n° 204 CM du 26 février 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 205 CM du 26/02/2020
    Arrêté n° 205 CM du 26 février 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 206 CM du 26/02/2020
    Arrêté n° 206 CM du 26 février 2020 portant modification de la délibération n° 2002-137 APF du 24 octobre 2002 modifiée relative à Tahiti Nui aménagement et développement et de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui aménagement et développement
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