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Journal Officiel 2020 N°116 NS du 15/10/2020

  • Arrêté n° 3081 CAB du 15/10/2020
    Arrêté n° HC 3081 CAB du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 2866 CAB modifié du 13 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire
  • Arrêté n° 1568 CM du 15/10/2020
    Arrêté n° 1568 CM du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 modifié portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Arrêté n° 9451 VP du 09/10/2020
    Arrêté n° 9451 VP du 9 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
  • Arrêté n° 9647 VP du 14/10/2020
    Arrêté n° 9647 VP du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Meyer, délégué à la recherche, délégation à la recherche
  • Arrêté n° 9648 VP du 14/10/2020
    Arrêté n° 9648 VP du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
  • Arrêté n° 9427 MLA/SAU du 09/10/2020
    Arrêté n° 9427 MLA/SAU du 9 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Bernard Amigues, en qualité de chef du service de l'urbanisme, au profit d'agents placés sous son autorité
  • Arrêté n° 9524 MGT du 13/10/2020
    Arrêté n° 9524 MGT du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
  • Circulaire n° 6723/PR PR du 15/10/2020
    Circulaire n° 6723 PR du 15 octobre 2020 relative à la gestion de l'épidémie au sein des entités administratives de la Polynésie française
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