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Journal Officiel 2020 N°137 NS du 30/12/2020

  • Arrêté n° 2671 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2671 CM du 29 décembre 2020 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2020 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2672 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2672 CM du 29 décembre 2020 portant nomination de M. Teiva Mollon en qualité de receveur des impôts par intérim
  • Arrêté n° 2673 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2673 CM du 29 décembre 2020 portant fin de fonctions de M. Lucien Yau en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim
  • Arrêté n° 2674 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2674 CM du 29 décembre 2020 portant nomination de Mme Solange Calissi en qualité de directrice des impôts et des contributions publiques par intérim
  • Arrêté n° 2664 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2664 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 25-2020 CA-PAP du 17 décembre 2020 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 1-2020 CA-PAP du 26 mai 2020 adoptant le plan de soutien à l'économie portuaire du port autonome de Papeete face à l'épidémie liée au Covid-19
  • Avenant du 28/12/2020
    Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion n° 1-2020 entre l'unité opérationnelle Cour d'appel de Papeete et le CSP du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Texte adopté LP n° 2020-47 LP/APF du 22/12/2020
    Texte adopté n° 2020-47 LP/APF du 22 décembre 2020 de la loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction, l'acquisition ou les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale

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